Combien de temps garder mes papiers ?
En ce début d’année, j’ai décidé de commencer par faire du rangement dans mon bureau. Six mois que mes papiers attendent sagement dans un carton que je fasse du tri et que je daigne les classer !
C’est décidé, je m’y attelle ce weekend. Je vais en profiter également pour jeter les papiers administratifs qui sont périmés.
Ci-dessous vous trouverez les durées minimales pendant lesquelles certains papiers doivent être conservés. Je ne parle que des documents personnels, les documents pour les professionnels feront l’objet d’un autre article.
1/ les papiers à garder à vie
Les documents concernant votre famille : livret de famille, actes d'état civil, contrats de mariage, jugements de divorce et d'adoption, acte de reconnaissance d'un enfant, testaments, donations et successions, carnets de santé, de vaccination et de groupe sanguin, certificats et examens médicaux, radiographies.
Mais aussi les documents utiles pour votre retraite : bulletins de salaires, contrats et certificat de travail, bulletins de paiement de la pension de retraite.
Mais encore : diplômes, titre de propriété, livret militaire.
2/ pendant 1 an ou moins
Concerne le certificat d'examen du permis de conduire (4 mois + jusqu'à réception du permis), factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet, certificats de ramonage, reçu pour solde de tout compte (6 mois), avis d'impôts locaux, ordonnances, courrier de révision de loyer (durée de la location + 1 an).
Attention : un chèque a un délai de validité de 1 an et 8 jours à partir de sa date de signature.
3/ pendant 2 ans
Pour la plupart de vos contrats courants : contrats d'assurance automobile et d'assurance habitation (durée du contrat + 2 ans), quittances et les primes d'assurance, courriers de résiliation (idem), contrats de crédit à la consommation et de crédit immobilier (dernière échéance + 2 ans), petits travaux.
Autres documents : procès-verbal de contrôle technique, contraventions, échéances d'APL, factures de véhicule (durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente), preuve de restitution de matériel (box par exemple), récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité.
4/ pendant 5 ans
Pour les documents bancaires : relevés de compte, talons des chéquiers, bordereaux de versement, de prélèvement et de virement.
Concernant le logement : contrats de location d'un bien immobilier (durée de la location + 5 ans), état des lieux, quittances de loyer, factures d'électricité et de gaz, factures d'eau.
Pour les impôts : déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu ainsi que les justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels) 3 ans (droit de reprise de l'administration). Si vous souhaitez les garder 5 ans, pensez à les numériser !
5/ pendant 10 ans
Documents contractuels importants : assurance vie et assurance décès (durée du contrat + 10 ans), factures de travaux (gros œuvre).
Pour la santé : dossiers concernant des dommages corporels (10 ans après l'indemnisation), Les frais de séjour sont à conserver pendant 30 ans pour un séjour en hôpital public, 10 ans pour un séjour en clinique privée.
Logement : charges de copropriété, correspondance syndic, procès verbaux des assemblées générales.
Pour conclure
Enfin, notez bien que si vous scannez des documents et jetez les originaux avant le délai normal de conservation, vos documents numériques n’auront pas la valeur légale d’un original.
J’espère que cet article vous permettra de faire le tri dans vos documents.
N’hésitez pas à me poser vos questions en commentaire et à me faire part de vos idées pour un prochain article.
Si vous êtes un particulier habitant la Guadeloupe, je propose un service de numérisation. Vous pouvez me contacter par mail pour en savoir plus : cel.services@yahoo.fr
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