Le contrat de prestation de services
Après une longue pause sur le tournage de mes vidéos voici la 10ème vidéo de cel.services !
Aujourd’hui je vais plus particulièrement m’adresser aux travailleurs indépendants comme moi. Je vais vous parler du contrat de prestation de services.
Mais pourquoi faire un contrat ? C’est les salariés qui ont des contrats de travail !
Quand on pense contrat on pense surtout au contrat de travail salarié mais attention être travailleur indépendant ne veut pas dire qu’il faut s’en passer. Au lieu de contrat de travail on parle de contrat de prestations de services.
Dans quels cas rédiger ce contrat ?
Pour les prestations ponctuelles, de très courtes durée ou qui sont peu facturées, un devis signé de votre client suffira. Par contre, dès que la prestation est chère (à vous de définir ce montant !) ou sur du long terme, il me parait nécessaire de rédiger ce type de contrat.
Que doit contenir cette convention de prestation de services ?
En premier lieu les informations sur les parties au contrat : ne pas négliger les références administratives comme le n° SIRET ou le n° d’artisan.
Bien préciser les tâches concernées par la prestation et leur lieu d’exécution (chez vous ou chez votre client), toute tâche supplémentaire devant faire l’objet d’un devis.
Précisez aussi la durée de l’exécution des prestations ainsi que le mode de paiement et de fin du contrat (indiquer un préavis et une indemnisation).
Pour le long terme je vous conseille d’indiquer une durée en semaines ou mois qui sera prolongée tacitement (donc sans nouvelle signature de contrat), tout ceci vous protègera d’une rupture brutale.
Que faire si le client ne veut pas signer le contrat ? Puis je me protéger d’une autre façon ?
Si vous hésitez à faire signer un contrat de prestations, vous pouvez aussi faire signer à votre prospect un devis. C’est le minimum à faire pour vous protéger d’une rupture brutale car en droit des contrats le silence ne vaux pas acceptation, contrairement à certains cas du droit administratif.
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous un article sur la rupture brutale en matière commerciale et un 2ème sur le principe du « silence vaut acceptation ».
https://www.village-justice.com/articles/Rupture-brutale-des-relations,18277.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/50550-silence-vaut-acceptation-definition-juridique
Si vous souhaitez recevoir un exemple de contrat de prestation de service, envoyez moi un mail : cel.services@yahoo.fr
Voilà pour cette vidéo. Si vous avez des idées pour la prochaine vidéo n’hésitez pas à commenter dessous et si vous avez aimé likez et partagez la vidéo.
A bientôt !
